par Joel Didier ENGO, Président de l’Association NOUS PAS BOUGER

Je suis en total accord avec la position exprimée par Bruno CABUT très bien résumée dans un article de « 20 minutes ».

Une majorité de boulangers est favorable à la journée de fermeture hebdomadaire./ L. Cerino/ 20 Minutes

Artisans Ils sont contre l’ouverture 7 jours sur 7

Bouclier fiscal pour les copains, niches fiscales, cadeaux fiscaux, avec SARKOZY, force est de constater que les inégalités se sont accrues en deux ans et demi.

La Cour des comptes vient de lui rappeler sévèrement.

La hausse historique du déficit de la France ne tient pas seulement à la crise, mais aussi à la gestion du gouvernement qui n’a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d’impôts et notamment la création de « niches fiscales », estime la Cour des comptes.

Conséquence : réformes et règles budgétaires ne suffiront pas et « la dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu’il faudra aussi augmenter le produit des prélèvements »… c’est-à-dire les impôts, avertit la Cour dans son rapport annuel publié mardi . Une solution à laquelle le gouvernement a pourtant promis de ne pas recourir.

La chute des recettes de l’Etat due à la crise est bien « la principale cause » de l’explosion du déficit public, passé de 3,4 % du produit intérieur brut (PIB) fin 2008 à 7,9 % fin 2009, explique la Cour. Mais selon ses calculs, la croissance des dépenses, hors plan de relance, et les baisses de prélèvements obligatoires sont responsables à hauteur d’environ 0,6 % de cette « dégradation structurelle » du déficit en un an. Un calcul réfuté par Bercy, qui maintient dans sa réponse à la Cour que « la dégradation du déficit public en 2009 est entièrement imputable à la crise ».

L’Etat incapable de préserver ses recettes

Selon le ministre du Budget Eric Woerth, la Cour « ne tient pas suffisamment compte du phénomène de ‘surréaction’ des recettes en cas de dégradation marquée de l’activité ». Autrement dit, certaines recettes baissent plus fortement que l’activité en cas de crise, explique-t-il, citant dans un communiqué l’impôt sur les sociétés ou encore les impôts assis sur le capital comme les droits de mutation. Pour la Cour, ce déficit structurel est pourtant bien le résultat d’un « surcroît de dépenses non imputables » au plan de relance de l’économie et du non-respect par le gouvernement de ses engagements en matière d’encadrement des « niches fiscales ». Le gouvernement s’était en effet engagé à ce que chaque nouvelle « niche » – une dérogation fiscale synonyme de manque à gagner pour l’Etat – soit gagée par la suppression d’une dépense d’un montant équivalent. Or, d’après la Cour, le coût des nouvelles niches l’an dernier est supérieur de 1,2 milliard d’euros aux gains obtenus dans le même temps par ces suppressions. Si l’on ajoute l’augmentation du coût de la myriade de niches déjà existantes, le manque à gagner pour l’Etat passerait ainsi de 65,9 milliards d’euros à 70,7 milliards en 2009, soit une hausse de 7,3 % (hors dérogations fiscales incluses dans le plan de relance).

Pire : un certain nombre de ces « niches » ne sont plus inscrites dans les budgets depuis 2006, mais « elles existent encore, atteignent 80 milliards d’euros et sont probablement en augmentation », s’inquiète la Cour. Si ces dispositifs avaient été maintenus dans la liste des niches, leur coût total aurait atteint 146 milliards d’euros en 2008.

Plus généralement, le rapport fustige l’incapacité de l’Etat à préserver ses recettes, quand il baisse certains impôts sans contrepartie. Exemple : le taux de TVA réduit accordé à la restauration (3 milliards d’euros de pertes par an). Au total, les recettes fiscales nettes de l’Etat diminueront d’environ 6 milliards d’euros en 2009 et de 2 milliards de plus en 2010, hors réforme de la taxe professionnelle et hors plan de relance, relève la Cour. D’où « un emballement du déficit et de la dette au-delà de tous les repères » avec des « marges de manoeuvre pour affronter d’éventuelles nouvelles crises considérablement amoindries ». Et « la nécessité de mesures structurelles » de grande ampleur pour redresser les finances publiques.

Article intéressant publié sur le site du figaro (et oui…) qui donne un aperçu des conséquences de la mesure du bouclier fiscal où l’on voit que 100 foyers fiscaux ont reçu de l’Etat 180 millions d’euros.

Cent contribuables ont capté à eux seuls plus du tiers du coût du bouclier fiscal, estimé à 578 millions d’euros, d’après les chiffres de Bercy.

Critique sur le bouclier fiscal, le rapporteur général UMP du Budget, Gilles Carrez, a mené un droit d’inventaire sur ce dispositif, publié vendredi dans un rapport d’information. Selon lui, l’avantage fiscal permettant de plafonner ses impôts (CSG-CRDS inclus) à 50% de ses revenus, a bénéficié à 18 893 ménages l’an dernier, contre 14 426 foyers pour le bouclier à 60% en 2007. Avec un coût de 578 millions d’euros, la facture du bouclier a donc augmenté de 120 millions d’euros, mais reste en deçà des «810 millions de dépense fiscale prévus lors de la loi TEPA». Cette hausse s’explique d’une part par le traitement des derniers dossiers traités par l’administration début 2008, mais aussi parce que le bouclier à 50% touche une cible plus large que le dispositif précédent. Ainsi, Gilles Carrez note que le renforcement du bouclier a «accentué la prépondérance des assujettis à l’ISF dans le coût du dispositif mais a aussi augmenté leur proportion en nombre de bénéficiaires». Et d’expliquer qu’en 2008 ces assujettis représentaient «40% des bénéficiaires contre 27% l’année précédente et concentraient 99% du coût contre 91% en 2007.»

Autre fait marquant : 100 redevables auraient capté plus du tiers du coût du dispositif pour une restitution moyenne de 1,15 million d’euros. Cependant, souligne le rapport, sans le bouclier, «les taux d’imposition spontanés des plus gros bénéficiaires sont proprement confiscatoires», jusqu’à 130% pour les 100 plus gros contribuables par exemple, comme le révélait vendredi dernier «Le Figaro». Enfin, Gilles Carrez va se pencher sur le cas de 20 contribuables détenteurs d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros euros. Leur revenu de référence étant inférieur à 3 263 euros, ils se sont vus restituer un chèque de 286 000 euros.

«Des défauts de fabrication»

Le rapporteur pointe également de «multiples imperfections » liées au mode de calcul des revenus et des impôts ouvrant droit au bouclier fiscal. Par exemple, alors que la CSG est prise en compte au dénominateur (les impôts payés), elle ne l’est pas au numérateur (les revenus déclarés). «Est-ce logique ? Je ne le pense pas», écrit Gilles Carrez. D’autant que cette «distorsion» profite au contribuable. Le rapporteur dresse un constat similaire pour les contrats d’assurance-vie, dont les revenus ne sont pas intégrés dans le bouclier fiscal, alors que les taxes afférentes le sont.

D’autre part, les revenus déclarés sont minorés des frais et charges déductibles. «Dans ce dernier cas, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 %, si bien qu’ils n’entrent au dénominateur qu’à hauteur de 60 % de ce qu’ils sont réellement», poursuit le rapport. Certains revenus, exonérés d’impôt sur le revenu, sont également tout simplement «effacés». Les plus-values mobilières et immobilières sont notamment concernées. Autant d’imperfections à corriger dès l’automne prochain, selon le rapporteur.

Bouclier fiscal : les plus fortes restitutions

Un article publié sur le site LE POINT.fr qui éclaire un peu plus sur la réalité de la politique économique menée par SARKOZY depuis un an et demi et qui montre que la crise financière à bon dos… :

« Un scénario catastrophe pour l’économie française. La Commission européenne prévoit une croissance nulle en France en 2009, avec un déficit de 3,5 % du Produit intérieur brut (PIB), bien au-delà de la limite de 3 % autorisée par les critères de Maastricht. Et malgré une légère reprise de l’économie en 2010 avec 0,8 % de croissance, le déficit public continuerait de se creuser pour atteindre 3,8 points de PIB.

Si les nouvelles prévisions de croissance pour la France ne sont pas brillantes, elles s’inscrivent toutefois dans la moyenne de la zone euro qui est de l’ordre de 0,1 % en 2009. En revanche, les anticipations de déficit sont nettement moins satisfaisantes. Alors que la plupart des grandes économies de l’Union européenne (UE) resteraient en deçà de la limite autorisée des 3 points de PIB, le déficit français s’envolerait et la France serait le seul pays de la zone euro, avec l’Irlande, à franchir la ligne rouge. Bruxelles a déjà annoncé lundi son intention de lancer une procédure formelle pour « déficit excessif » à l’encontre de l’Irlande qui devrait avoir un déficit de 5,5 % en 2008, grimpant à 6,8 % en 2009, puis à 7,2 % en 2010. (Lire la suite…)

Enfin… un qui le dit haut et fort.

Et il se trouve que c’est Bertrand DELANOE ce jour dans « libération ».

Certes, je ne partage pas obligatoirement les positions défendues par Bertrand DELANOE, notamment dans la campagne interne de son parti pour le prochain Congrès de REIMS du Parti socialiste.

Mais j’aurai tellement aimé que mon parti, le PRG, soit le premier à porterhaut et fort cette démarche.

A la question sur « le paquet fiscal est il le pêché originel de Nicolas SARKOZY, le Maire de PARIS répond :

 » Nicolas SARKOZY refuse de donner à la FRANCE les moyens de se redresser. Pour servir la justice sociale et la performance économique, il faut d’abord renflouer les caisses que ce pouvoir a vidées.

Il n’y a qu’un moyen : annuler le paquet fiscal et le bouclier fiscal, remettre à plat les niches fiscales et taxer les stocks options ».

Autant vous dire que je partage pleinement cette analyse qui rejoint différents posts que j’ai eu l’occasion de vous soumettre sur ce blog.

Après le plan anti-crise, le plan de sauvetage des banques, Nicolas SARKOZY avait déjà mis en garantie au nom de l’Etat 400 milliards d’euros, alors que quelques semaines auparavant, François FILLON son premier Ministre clamait que les caisses de l’Ett étaient désespérement vides. Sans parler du déficit de l’Etat qui continue de croître, sans compter sur le déicit extérieur de la France qui est extrèmement négatif, sans compter sur le trou de la sécurité sociale.

Aujourd’hui, Nicolas SARKOZY dévoilait son grand Plan pour l’emploi. Quelle déception !

Il faut se souvenir que l’un de ses engagements les plus forts lors de la campgne présidentielle de 2007 était d’assurer d’ici 2012 le retour au plein emploi. un leurre.

Pour le Plan pour l’emploi la seule mesure concrête réside à créer 100 000 emplois aidés supplémentaires soit un coût de 1 milliards d’euros. Choix surprenant alors qu’en 2004, Jean-Pierre RAFFARIN avait idéologiquement interompu tous les dispositifs d’emplos aidés et que le Candidat SARKOZY avait dénoncé en 2007 « ces emplois aidés qui sont en fait des emplois d’assités ».

Ou va t-il les trouver ?

La décision prise en juillet 2007 de ramener le bouclier fiscal à 50%, cette mesure étant intégrée dans la loi TEPA qui coute annuellement 16 milliardsd’euros résonne comme un mauvai choix issu d’une mauvaise politique.

Et que dire du décret rendant plus contraignante la période de chomage et les conséquences du refus réitéré de eux offre raisonnables d’emploi alors que des bassins entiers vont connaître dans les prochaines semaines une explosion du nombre de chômeurs.

Le plan pour l’emploi est un plan « poudre aux yeux » qui ne répond absolument pas à l’urgence conjoncturelle, ni à l’ardente obligation structurelle de permettre à tous ceux qui connaissent le chomage de recouvrer un emploi dans les plus brefs délais.

Que le Gouvernement arrête de nier ce qu’il se fait dans les Régions, certes détenues par la Gauche (hormis l’Alsace), qui sans beaucoup de moyens crééent des initiatives qui suscitent l’emploi et le retour à l’activité pour ceux qui n’en ont plus.

Notre pays est en récession. Heu… pardon pour le gros mot, personne au Gouvernement ose affronter la réalité et dire la vérité aux Français : Oui, la FRANCE connait une récession avec une baisse de sa croissance pour trois trimestres consécutifs. Et pourtant, il paraît que tout n’allait pas si mal…

Et le Président de la République d’entonner que le crise économique que nous subisssons serait la conséquence de la crise financière internationale. Mensonge.

La crise financière internationale a connu ses premiers effets en 2007 avec la crise des subprimes américains, et cers crédits accordés à taux variables que de nombreux américains n’ont plus pu honorer avec l’augmentation subite des taux d’intérêts. Comme depuis de très nombrueses années, l’organisation financière mondiale est sans rêgle, spécule plus sur du virtuel que sur du réel, il fallait bien un jour que cela arrive. Les conséquences sur l’économie mondiale vont être très négatives.

Pour tout le monde et particulièrement pour ceux qui semblent les plus fragiles. La FRANCE fait partie de ceux là.

Lors de son élection, en 2007, Nicolas SARKOZY connaissait la situation de l’économie mondiale et les ratios Français. Il a fait volontairement fi de cela, la jouant à l’esbrouffe : »j’irai chercher le point de croissance qu’il manque à la FRANCE… ». Des mots, des maux.

Rien n’a été anticipé. Aussi, le défivit public va continué de croitre en 2009 d’une façon insupportable, le commerce extérieur n’a jamais connu un tel déficit, l’inflation et le chomage redémarrent dangereusement si bien que l’adage sarkoziste « travailler plus pour gagner plus » commence à sonner creux. Et ce n’est que le début.

Tout le monde n’est pas perdant… Notamment ceux qui vont profiter du bouclier fiscal ramené par SARKOZY à 50%…

Une FRANCE a deux vitesses va s’installer durablement, définitivement. Les classes dites moyennes se paupérisent de plus en plus. Cette situation, cette dégradation a débuté bien avant la crise financière internationale. Qu’on se le dise. François FILLON n’avait pas attendu le Plan Paulson pour déclarere la FRANCE en Faillite alors que la loi TEPA (bouclier fiscal, heures sup…) venait d’être votée avec un coût de 16 milliards d’euros, profitant à ceux qui ne bénéficient pas de la prîme de noël.

Les mois qui viennent risquent d’être difficiles à vivre pour bon nombre de nos concitoyens. L’essentiel, c’est que SARKOZY continue à essayer de trouver ce fameux point de croissance…

L’affaire du présumé délit d’initiés dans ce que l’on appelle aujourd’hui l’affaire EADS appelle quelques remarques.

Elle symbolise tout d’abord la modification de la gouvernance des grandes entreprises où seuls les gros actionnaires comptent. C’est une évolution sensible du capitalisme, influencé par l’arrivée très pregnante des fonds de pension américans.

Elle montre ensuite les limites des frontières public/privé avec le Ministre de l’époque, Thierry BRETON, qui explique tout penaud « j’ai appris les opérations capitalistiques par la presse! ».

Elle prouve enfin que le discours permanent de Nicolas SARKOZY sur l’argent a ses limites.

En vendant leurs actions au niveau le plus haut, juste avant que les informations sur la situation financière du groupe EADS, le retard pris dans les livraisons de l’Airbus A 380, ces goinfres ont réalisé un joli pactole, pour six mois après, approuvé la larme à l’oeil le plan « power 8″ de réductions d’effectifs et de plan de rigueur.

C’est pas très joli.

Heureusement que la justice saisie, va regarder de plus prêt cette histoire.