Pourquoi je suis contre la T.V.A. sociale
Cinq ans après, Nicolas SARKOZY a ressorti de son chapeau la proposition d’instaurer une T.V.A. dite sociale, qui selon la définition de wikipédia est :
« La TVA sociale est l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.
Sa mise en place devrait se traduire mécaniquement par une baisse des prix hors taxe des produits nationaux, une partie ou la totalité des charges sociales étant basculée dans la TVA, et une augmentation corrélative de la TVA étalée sur l’ensemble des produits, nationaux et étrangers, vendus dans le pays. Globalement les produits nationaux devraient garder des prix stables, voire à la baisse en fonction des mécanismes retenus, et les produits d’origine étrangères augmenter. A l’exportation les produits nationaux deviennent plus concurrentiels[1], puisqu’ils sont vendus hors taxe à l’étranger. Toutefois ce schéma théorique peut ne pas produire ses effets bénéfiques si les entreprises ne décident pas de baisser leurs prix de vente HT ; elles restent libres en effet de répercuter ou pas la baisse des charges sociales sur les prix. ».
Tout d’abord, quel que soit le qualificatif, une augmentation de la TVA reste une augmentation des prix qui touchera tout le monde, tous les porte-monnaies, des plus pauvres aux plus riches. Nicolas SAKOZYvoulait être en 2007 le Président du pouvoir d’achat. En cinq ans, il sera devenu le Président de la baisse du pouvoir d’achat !
Cette mesure est donc injuste et en plus elle est inefficace.
Inefficace parce qu’alléger les cotisations sociales payées par les employeurs est une mesure qui a déja été prise au niveau du SMIC. En fait, cette mesure n’aura de conséquence que sur les salaires supérieurs à 1,5 SMIC. Or la baisse des charges sociales n’est vraiment efficace sur l’emploi que pour les bas salaires.
Inefficace également car rien n’indique que la compétitivité retrouvée des entreprises par l’amélioration des marges se retrouvera sur l’emploi. Il ne peut exister quelconque mécanisme coercitif qui obligerait les chefs d’entreprise à prendre des décisions imposées par l’Etat.
En juin 2007, j’avais déja eu l’occasion de débattre de ce sujet avec le candidat UMP de la première circonscription Michel HAVARD.
Débat Havard / Braillard : morceaux choisis
Extraits du débat télévisé entre Michel Havard, candidat UMP, et Thierry Braillard, candidat PRG/PS, entre les 2 tours de l’élection législative de 2007.