Le scandale des allocations familiales pour payer le bouclier fiscal
Trop c’est trop.
Après la baisse continue du pouvoir d’achat confrontée aux promesses électorales de SARKOZY, les Français vivent, jour après jour, la réalité du programme de l’UMP.
Dernières trouvaille : revoir le paiement des allocations familiales pour les familles ayant deux enfants en optant lors du onzième anniversaire du second pour une seule augmentation au lieu de deux précedemment avec à la clé une économie de 138 millions d’euros, selon la dernière estimation de la CNAF.
Parallèlement, la loi dite TEPA du 1 août 2007 à ramener le bouclier fiscal à 50%. Coût pour l’État de cette mesure : 400 millions d’euros. Et sur ce point, j’avoue que les élus UMP ont aujourd’hui tendance à être silencieux.
Rappelons nous. Le “bouclier fiscal” est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie à quelques particuliers.
Créé en 2006, ce dispositif affirme le principe selon lequel les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses revenus. Ainsi, par exemple, pour la Région Rhône-alpes, ce dispositif a concerné en 2007 350 foyers fiscaux à qui l’Etat a remboursé en moyenne 50 000 euros. Ces foyers fiscaux étant pour la plupart assujettis à l’impôt sur le fortune, donc des contribuables aisés.
Ramener le taux du bouclier fiscal de 60 à 50% est incontestablement une mesure en faveur des gens fortunés. Ainsi, dès cette année, le contribuable intéréssé pourra déposer une demande de plafonnement des impositions excédant le seuil de 50% pour l’impôt sur le revenu et les contributions et prélèvements sociaux acquittés en 2006 ou 2007 au titre des revenus pour 2006 et pour l’ISF et les impôts locaux établis au titre de l’année 2007. Et ce maintenant pour les années qui viennent.
Je n’aime pas les raccourcis trop faciles, les positions trop caricaturales mais quand même, on peut affirmer haut et fort ce slogan qu’avec SARKOZY, on prend aux pauvres pour donner aux riches.
Dernière remarque avec l’échec patent du dispositif d’exonération de charges des heures supplémentaires. Le cabinet d’avocat FIDAL vient de publier une étude très intéressante qui démontre que le dispositif très couteux pour l’État de défiscalisation des heures supplémentaires est considéré comme peu attractif et trop complexe par les chefs d’entreprises.
Ce dispositif qui coutera à l’État un peu plus de 6 milliard d’euros en année pleine n’a pas l’efficacité escompté. Par contre, il “plombe” un peu plus l’État de nos finances publiques avec un déficit qui devient abyssal.